RGPD

KELDRIO — Vos droits et les démarches pour les exercer

La protection de vos données personnelles ne se limite pas à leur utilisation responsable. Elle implique également de vous permettre de connaître les informations traitées à votre sujet, de contrôler certains usages et d'exercer effectivement vos droits.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous accorde plusieurs droits, dont l'application dépend de la nature des données, des finalités du traitement et des conditions prévues par la réglementation.

Chez KELDRIO, nous veillons à faciliter l'exercice de ces droits. Cette politique présente les démarches à suivre, les conditions applicables et les délais légaux de réponse aux demandes concernant vos données personnelles.

1. Les droits dont vous disposez

En tant que personne concernée par un traitement de données personnelles, vous pouvez exercer les droits reconnus par le RGPD afin de mieux comprendre et contrôler l'utilisation de vos informations.

Ces droits comprennent notamment l'accès aux données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, l'opposition à certains traitements et le retrait du consentement.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.

Chaque droit s'exerce dans les conditions et limites définies par la réglementation applicable.

2. Accéder à vos données personnelles

Conformément à l'article 15 du RGPD, vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant font l'objet d'un traitement.

Lorsque des données sont effectivement traitées, vous pouvez notamment obtenir des renseignements sur :

• Les catégories de données personnelles concernées.

• Les finalités pour lesquelles ces données sont utilisées.

• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels elles ont été communiquées.

• La durée de conservation prévue ou les critères permettant de la déterminer.

• Les autres droits dont vous disposez concernant ces informations.

• Les éventuels transferts de données vers des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et les garanties appropriées mises en place.

Vous pouvez également demander une copie des données personnelles faisant l'objet d'un traitement, dans les conditions prévues par le RGPD.

3. Faire corriger des informations inexactes

L'article 16 du RGPD vous permet de demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant.

Cette démarche peut notamment concerner une erreur dans votre nom, vos informations d'identification ou vos coordonnées.

Lorsque certaines informations sont incomplètes, vous pouvez également demander qu'elles soient complétées, en tenant compte des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Les corrections sont effectuées conformément aux conditions légales applicables.

4. Demander l'effacement de vos données

Dans les situations prévues par l'article 17 du RGPD, vous pouvez demander la suppression de certaines données personnelles.

Ce droit peut notamment s'appliquer lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Vous retirez votre consentement et aucune autre base juridique ne permet de poursuivre le traitement.

• Vous vous opposez valablement au traitement et aucun motif légitime prépondérant ne justifie sa poursuite.

• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite.

• Leur effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale.

Le droit à l'effacement n'est toutefois pas absolu.

Certaines informations peuvent devoir être conservées lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Chaque demande est donc examinée en fonction des données concernées et des conditions prévues par la réglementation.

5. Limiter l'utilisation de certaines données

L'article 18 du RGPD prévoit la possibilité de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Cette demande peut notamment être justifiée lorsque :

• Vous contestez l'exactitude des données, pendant la période nécessaire à leur vérification.

• Le traitement est illicite, mais vous préférez en demander la limitation plutôt que l'effacement.

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales, mais leur conservation reste indispensable pour faire valoir des droits en justice.

• Vous avez exercé votre droit d'opposition et une vérification est en cours afin de déterminer quels intérêts légitimes doivent prévaloir.

Pendant la période de limitation, les données concernées ne peuvent en principe être traitées, au-delà de leur conservation, que dans les situations autorisées par le RGPD.

6. Récupérer ou transférer vos données

Le droit à la portabilité, prévu à l'article 20 du RGPD, vous permet, sous certaines conditions, de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ce droit concerne les traitements qui remplissent les conditions suivantes :

• Les données ont été fournies par vous.

• Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

• Le traitement repose sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

Lorsque les conditions légales sont réunies et que cela est techniquement possible, vous pouvez également demander la transmission directe des données concernées à un autre responsable du traitement.

7. Vous opposer à certains traitements

Conformément à l'article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.

Lorsqu'un traitement repose sur un intérêt légitime, vous pouvez exercer ce droit pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Nous examinerons alors si des motifs légitimes et impérieux justifient la poursuite du traitement et prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si les données restent nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Opposition à la prospection commerciale

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale directe, vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment.

Dès que votre opposition est prise en compte, les données concernées ne sont plus traitées à ces fins.

Cette opposition s'applique également aux opérations de profilage liées à la prospection commerciale directe.

8. Retirer votre consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait peut porter sur les activités de traitement spécifiques pour lesquelles vous aviez précédemment donné votre accord.

Il prend effet pour les traitements concernés à compter de sa prise en compte et ne remet pas en cause la licéité des opérations réalisées auparavant sur la base d'un consentement valable.

Si une autre base juridique autorise ou impose la conservation ou le traitement de certaines informations, le retrait du consentement n'entraîne pas nécessairement leur suppression.

9. Déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les exigences du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, conformément à l'article 77 du RGPD.

Vous pouvez notamment vous adresser à l'autorité compétente dans le pays :

• De votre résidence habituelle.

• De votre lieu de travail.

• Où la violation présumée de la réglementation aurait été commise.

En France, l'autorité chargée de la protection des données personnelles est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez exercer ce droit indépendamment de toute demande ou réclamation préalable adressée à KELDRIO.

10. Comment exercer vos droits

Vous pouvez nous adresser une demande relative à vos données personnelles par e-mail, par téléphone ou par courrier postal.

Afin de faciliter l'identification des informations concernées et le traitement de votre demande, nous vous recommandons de préciser :

• Votre nom et votre prénom.

• Un moyen de contact valide.

• L'objet de votre demande.

• Le droit que vous souhaitez exercer.

• Toute information complémentaire utile pour identifier les données ou les traitements concernés, lorsque cela est nécessaire.

Une description précise de votre demande nous aide à déterminer les informations concernées et les mesures à prendre.

À réception, nous examinons les conditions légales applicables et les suites pouvant être données à votre demande.

11. Vérification de votre identité

La protection des données personnelles nécessite de s'assurer que les demandes sont présentées par la personne concernée ou par une personne dûment autorisée à agir en son nom.

Lorsque nous avons des doutes raisonnables sur l'identité du demandeur, nous pouvons solliciter des informations complémentaires nécessaires à sa vérification, conformément à l'article 12, paragraphe 6 du RGPD.

Les renseignements demandés doivent rester proportionnés à l'objectif de vérification et sont utilisés uniquement pour confirmer l'identité et traiter la demande correspondante.

Cette procédure ne doit pas constituer un obstacle injustifié à l'exercice de vos droits.

12. Les délais légaux de réponse

Les demandes relatives à l'exercice des droits sont traitées conformément à l'article 12, paragraphe 3 du RGPD.

Délai habituel : un mois

Nous vous informons des mesures prises dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Lorsqu'une vérification d'identité est nécessaire, les modalités de traitement et de calcul du délai tiennent compte des exigences légales applicables.

Prolongation exceptionnelle : deux mois supplémentaires au maximum

Lorsque la complexité d'une demande ou le nombre de demandes reçues le justifie, le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires au maximum.

Cette prolongation n'est possible que dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous êtes alors informé de la prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.

Lorsqu'une demande ne peut pas être satisfaite

Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous communiquons les raisons de cette décision dans les délais légaux.

Nous vous informons également de votre possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente et d'exercer un recours juridictionnel.

13. Les frais liés à vos demandes

L'exercice des droits prévus par le RGPD est, en principe, gratuit.

Toutefois, conformément à l'article 12, paragraphe 5 du RGPD, lorsqu'une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, des mesures particulières peuvent être appliquées.

Dans ces circonstances, et sous réserve des conditions légales, nous pouvons :

• Demander le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs liés au traitement de la demande.

• Refuser de donner suite à la demande.

L'application de ces mesures dépend d'un examen de la situation et doit être justifiée conformément à la réglementation.

14. Vos données en cas d'incident de sécurité

Lorsqu'un incident susceptible de constituer une violation de données personnelles est identifié, nous évaluons sa nature, ses conséquences possibles et les mesures nécessaires pour en limiter les effets.

Cette évaluation peut notamment comprendre :

• L'examen des circonstances de l'incident.

• L'identification des catégories de données potentiellement concernées.

• La mise en œuvre de mesures destinées à limiter les risques et à corriger les problèmes identifiés.

• La documentation de l'incident et des actions entreprises.

• L'évaluation des obligations de notification à l'autorité de contrôle compétente.

Lorsqu'une violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, sa notification à l'autorité compétente est effectuée conformément à l'article 33 du RGPD, dans les conditions et délais légaux applicables.

Si l'incident est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons conformément à l'article 34 du RGPD, sauf dans les situations où une exception légale s'applique.

15. Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de nouvelles obligations légales ou de changements dans la réglementation relative à la protection des données personnelles.

La version actualisée est publiée sur notre site et prend effet à compter de sa publication, sous réserve des exigences légales applicables.

16. Coordonnées pour exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits au titre du RGPD ou poser une question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Adresse de contact :
711 SW 102nd Ter #109
Pembroke Pines, FL 33025
États-Unis

Téléphone : +1 (954) 638-4275

Adresse e-mail : jardin@keldrio.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

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